LES DEMARCHES CONCERNANT VOS CARTES D'IDENTITE ET PASSEPORTS NE SONT PAS A EFFECTUER EN MAIRIE DE LA FRETTE

Carte nationale d’identité

   

La carte d’identité est un document officiel qui permet de prouver son identité. Elle existe dans tous les pays européens à l’exception du Danemark et du Royaume Uni. En France elle est valable 15 ans pour les adultes et 10 ans pour les mineurs.

Les documents à founir lors de votre demande varient selon votre situation.

Seules certaines mairies sont habilitées à fournir les passeports biométriques. Ce sont les mairies de La Côte St André et Saint Etienne de Saint Geoirs qui délivrent le document pour notre communauté de communes. Cependant vous pouvez prendre un rendez-vous dans toute mairie dotée d’un service des pièces d’identités sur l’ensemble du territoire français. 

Pour connaître toutes les démarches relatives à une carte d’identité (création, renouvellement, perte, vol…), consultez le site du Service Public qui vous donnera l’intégralité des informations utiles.

 

Permis de conduire

Les nouveautés du permis de conduire :

  • Le permis de conduire se numérise avec l’application France Identité, rendant sa gestion et sa présentation lors des contrôles plus aisée. Pour plus d’informations, visitez https://france-identite.gouv.fr/.
  • Les jeunes dès 17 ans ont la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire, facilitant ainsi leur accès à la mobilité. Pour en savoir plus, explorez les informations disponibles sur les sites dédiés à la formation des conducteurs comme https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/.
  • Dès le 12 janvier 2024, le Compte Personnel de Formation finance l’obtention de divers permis, ouvrant la voie à une mobilité professionnelle accrue. Détails supplémentaires sur https://www.moncompteformation.gouv.fr/.
  • Les excès de vitesse de moins de 5 km/h ne provoquent plus de retrait de points, bien que les amendes demeurent. En cas de solde faible du permis de conduire, il est possible de faire un stage de récupération de points agréé à proximité de La Frette, consulter le site LegiPermis: https://www.legipermis.com/stages-points/isere/.
  • La nécessité de la vignette verte comme preuve d’assurance disparaît le 1er avril 2024, simplifiant les démarches administratives. Plus de détails sur https://www.instantassur.com/.

 

Passeport        

Passeport français

 

Le passeport biométrique comprend, outre la photo d’identité deux empreintes digitales du détenteur, stockées dans une puce électronique. La notion d’attache administrative avec la commune n’existe plus. Un citoyen français habitant Lille ou Bordeaux, en séjour à Voiron, pourra très bien faire une demande de passeport à Voiron, du moment qu’il reste suffisamment longtemps pour récupérer son titre.

Selon votre situation, diverses pièces vous seront demandées.

Important : Seules certaines mairies sont habilitées à fournir les passeports biométriques. Ce sont les mairies de La Côte St André et Saint Etienne de Saint Geoirs qui délivrent le document pour notre communauté de communes. Cependant vous pouvez, comme décrit ci-dessus, prendre un rendez-vous dans toute mairie dotée d’un service des pièces d’identités sur l’ensemble du territoire français.

Pour connaître toutes les informations relatives à une demande de passeport, allez sur la page du site du Service Public réservée à cet effet.

 

Inscription sur les listes électorales – Procuration de vote

Nouvelles cartes électorales avec indicateur de bureau de vote - Site officiel de la mairie d'Ile Rousse

Grâce au recensement militaire, obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics, effectué au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans. C’est sur information de l’INSEE que la mairie de votre domicile connu à cette date, procédera à votre inscription. Vous en serez ensuite informé pas courrier.

Dans tous les autres cas et si vous n’avez pas reçu de courrier vous informant de votre inscription sur les listes électorales (nouvelle inscription pour un adulte, déménagement, absence de recensement militaire…), il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune. 

L’inscription sur les listes électorales peut être réalisée en ligne jusqu’au sixième mercredi précédant un scrutin.

 
 

Pour demander une inscription sur les listes électorales, vous devez remplir deux conditions cumulatives :

Avoir le droit de vote, ce qui implique de :

  • posséder la nationalité française ;
  • être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour ;
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Avoir une attache avec la commune au titre de :

  • son domicile principal
  • de sa qualité de contribuable
  • de sa qualité de gérant de société.

 

Attention : l’inscription sur les listes électorales n’est pas automatique mais nécessite une démarche de votre part.

 
Accéder au service en ligne

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre :

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie. Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Toutes les informations vous sont données sur le site du Service Public.

Pour donner procuration de vote à une personne de votre choix inscrite dans la même commune que vous. Consultez les informations du Service Public disponibles pour connaître les démarches nécessaires.

 

Mariage

Les mariage en France, sont célébrés à la mairie, sauf cas exceptionnels nécessitant le déplacement de la cérémonie, sur décision de l’officier d’état civil ou du Procureur de la République.

Certaines conditions de résidence et d’âge doivent être remplies.

Dans tous les cas, un mariage ne peut être célébré qu’après le dixième jour de la publication des bans et dans l’année qui suit ce délai de 10 jours.

Toutes les informations utiles vous sont données sur le site du Service Public.

 

Décès

Pour faire face au décès d’un proche, de nombreux documents sont nécessaires. Après l’acte de décès et la cérémonie, viendront des obligations légales et des démarches, parfois longues mais nécessaires pour assurer la succession ou informer les organismes concernés.

Pour vous aider et vous guider, le Service Public met à votre diposition les informations nécessaires afin de ne rien oublier.

 

Autres démarches

Voici quelques liens pour vous aider à obtenir les informations de démarches administratives générales :